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  Politique d'utilisation de
Fraude-alerte.ca 

Vue d’ensemble
 

En remplissant le formulaire d’accompagnement personnalisé, vous acceptez les termes et conditions énumérés ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas cliquer sur « envoyer ».

Conditions générales

  • La Clinique est composée de bénévoles possédant un large éventail de compétences et de qualifications en cybersécurité et offrant de l’aide gratuitement. Nous nous efforcerons de vous aider avec votre problème ou de vous orienter vers d’autres organisations qui sont en mesure de vous aider là où nous ne sommes pas. 
     

  • Tous nos bénévoles ont été soigneusement recrutés et ont suivi notre formation interne pour mieux répondre à vos besoins.
     

  • Fraude-alerte recense les fraudes touchant les résidents du Canada et principalement en français. 
     

  • Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations fournies, elles ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent pas être considérées comme telles. 
     

  • Nous ferons de notre mieux pour être conscients des délais impliqués dans votre cas, mais nous ne pouvons pas garantir une réponse immédiate ou rapide. Nous ferons de notre mieux pour vous soutenir - et vous répondre - dans les plus brefs délais.
     

  • Notre équipe de cyber-analyste ne peut que vous fournir des conseils, des orientations et vous mettre en contact avec des ressources qui vous aideront dans votre réparation. En aucun cas, nous n’offrons de l’assistance technique telle que se connecter à distance à vos comptes ou appareils en ligne pour essayer de résoudre votre problème. 
     

  • La Clinique n’émet que des recommandations sur les options qui s’offrent à vous dans votre processus de réparation. La décision finale de suivre ou pas nos recommandations vous revient et nous respecterons votre décision. 
     

  • Toutes les informations que vous nous fournissez par messages privés seront traitées de manière confidentielle. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations. 
     

  • Vous ne devez jamais fournir d’informations de sécurité (telles que des mots de passe, des codes à deux facteurs) ou des informations privées telles que des adresses courriels ou numéros de téléphone.
     

Respect d'autrui
 

Fraude-alerte.ca se veut être un environnement accueillant, sain et sûr pour ses membres et ce, afin de favoriser la collaboration, la participation et les échanges. Afin de créer cet environnement, la Clinique de cyber-criminologie favorise l’utilisation d’un langage inclusif, le respect des points de vue et des expériences, l’empathie envers les membres, le partage de connaissances et la collaboration.
 

La Clinique ne tolère aucun abus langagier envers notre équipe ou les autres membres de la plateforme. Les comportements suivants ne sont aucunement acceptés sur Fraude-alerte.ca : l’intimidation, le harcèlement sous toutes ses formes (sexuel, en ligne, etc.), la publication ou la mention de contenu abusif, discriminatoire, dérogatoire, désobligeant, dégradant ou explicite, la publication de commentaires offensants, discriminatoires ou inappropriés liés au sexe, à l'identité et à l'expression de genre, à l'orientation sexuelle, à la/l'(in)capacité, à la maladie mentale, à la typicité neuro, à l'apparence physique, à la taille du corps, à l'origine ethnique, à la religion ou à tout autre identifiant spirituel, les menace de violence et l’incitation à la violence. Les commentaires et signalements problématiques seront immédiatement supprimés par l’équipe administrative.
 

Le respect de la loi

Lorsque vous déposez un signalement ou un commentaire, même si vous n’êtes pas connecté, vous devez respecter la loi. Cela veut dire en particulier : 

  • pas de propos racistes ou d’incitation à la haine

  • pas d’incitation à violer la loi d’une manière ou d’une autre

  • pas de diffamation : Fraude-alerte sert à signaler les fraudes et les arnaques en ligne, pas pour porter atteinte à la réputation des entreprises ou des individus.

  • pas de dénigrement : Fraude-alerte ne sert pas non plus à dire du mal de vos concurrents…

  • pas de diffusion de coordonnées personnelles : les coordonnées que vous entrez servent à dénoncer des fraudeurs qui utilisent de fausses identités ou des professionnels dont les pratiques violent les droits des clients. À aucun moment, cela vous donne le droit de diffuser les coordonnées personnelles d’une personne clairement identifiée.
     

Vous êtes entièrement responsable de ce que vous écrivez. Comme sur n’importe quel forum ou réseau social, vos signalements et vos commentaires ne sont pas vérifiés avant publication. Cela signifie qu’en cas de non-respect de la loi, vous êtes responsable. Fraude-alerte a seulement une responsabilité d’hébergeur de contenus : cela signifie que notre responsabilité se limite à modérer les contenus manifestement hors la loi que nous détectons ou qui nous sont signalés.
 

Fraude Alerte ne se substitue pas aux autorités

Les signalements sur Fraude Alerte servent à prévenir les autres internautes d’une fraude ou d’une arnaque que vous avez constatée. Il s'agit d'une plateforme à vocation communautaire. Il est par ailleurs rappelé que :

  • Fraude-alerte ne sert pas à déposer une plainte officielle.

  • Fraude-alerte est un site géré par la Clinique de cyber-criminologie.

  • L’équipe de Fraude-alerte collabore régulièrement avec les autorités qui en font la demande.

  • Vous rencontrez une difficulté sur le site, nous vous invitons à nous contacter.

Vos données de navigation sur le site sont conservées pendant 1 an

Fraude-alerte conserve les traces numériques de votre passage sur son site pendant 1 an. Conformément à la loi, si les autorités nous font une requête juridiquement valable pour un motif clair, nous pouvons être amenés à les communiquer. En dehors de ce cas précis, ces traces ne sont jamais divulguées et sont, pour la majorité, automatiquement effacées au bout d’un an. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.