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Qu’est-ce que la fraude à l’investissement ?



Une fraude liée à l’investissement correspond à toute sollicitation - fausse ou trompeuse - concernant des possibilités de placement très rentables et offrant souvent “un rendement supérieur à la normale”.

Voici quelques types de fraudes possibles en matière d’investissement :


  • Fraude sur l’assurance;

  • Fraude hypothécaire;

  • Ponzi et vente pyramidale;

  • Fraude REER;

  • Rachat d’actions frauduleux;

  • Investissements internationaux frauduleux;

  • Cryptoactifs (ou ICO);

  • Manipulations boursières frauduleuses.

Quels sont les stratagèmes mis en place ?


La fraude sur l’assurance se produit lorsqu’un représentant d’une société d’assurance évalue les besoins d’assurance d’un client et lui vend une assurance à un prix très raisonnable. Pour que son assurance entre en vigueur, il va devoir payer la prime à ce représentant, étant donné que ce dernier doit encaisser sa commission et transférer électroniquement la différence à l’assureur. En fait, c’est un fraudeur qui vend de fausses assurances et empoche les primes versées par les clients. Il peut vendre de l’assurance vie, automobile, habitation, et encore même des placements.

La fraude hypothécaire peut survenir notamment : par « flip immobilier » illégal (gonflement de prix) ; en utilisant un prête-nom ; et par forclusion :

  • Le « flip immobilier » illégal se produit lorsque le fraudeur tente de persuader la victime d’acheter une propriété à un prix qui dépasse sa valeur réelle. Elle vous fait pression pour conclure la vente le plus vite possible et présente la mise en vente de cette propriété comme une occasion unique. En fait, il (ou un tiers qu’il connaît) a acheté la propriété récemment et essaie de la revendre en gonflant le prix, parfois même au double du prix.

  • Lors d’une fraude hypothécaire utilisant un prête-nom, le fraudeur propose à la victime de signer une demande de prêt hypothécaire à sa place (parce qu’il possède une faible cote de crédit par exemple) et puisque la victime possède un bon dossier de crédit, l’arnaqueur obtient un meilleur taux grâce à elle et lui assure de tout engagement (payer l’hypothèque, les taxes, les assurances, etc.). Pour aider la victime, le fraudeur offre un certain montant d’argent. Dans les faits, la victime achète la propriété et est la seule responsable de tous les paiements et obligations qui en découlent. Elle se retrouve alors avec une propriété qu’elle n’a pas voulu acheter.

  • La fraude par forclusion se déroule souvent lorsque la victime peine à payer ses engagements financiers. Une personne la contacte directement ou bien, elle entre en contact avec quelqu’un suite à une annonce qui propose de l’aide (par exemple sous la forme d’un nouveau prêt). “Afin de s’assurer d’être remboursé, le soi-disant créancier demande à la victime de consentir à une hypothèque en sa faveur sur la propriété de cette dernière. Il pourrait aussi lui demander de céder la propriété jusqu’à temps que le prêt soit remboursé. Ainsi, la victime peut demeurer dans la propriété comme locataire le temps que la situation se règle. Le fraudeur exige ensuite des conditions ou des tarifs impossibles à remplir et il finit par saisir la propriété.” Finalement, la victime perd la valeur de sa propriété qui appartient maintenant au fraudeur.

Ponzi et vente pyramidale : Dans une combine à la Ponzi, un investisseur se fait prendre dans un stratagème qui promet un rendement plus élevé que la normale. “Le fraudeur paie les premiers investisseurs avec l'argent des nouveaux investisseurs. Les investisseurs ont donc l'impression que leur investissement génère des profits élevés, mais la combine finira par s'effondrer.” Similairement, la fraude liée à la vente pyramidale vise à générer des profits en recrutant de nouveaux investisseurs. “Un des stratagèmes courants de la vente pyramidale prend la forme d'un « cercle de dons ». Les participants donnent une somme d'argent pour joindre le cercle puis doivent recruter d'autres personnes pour récupérer leur argent.” Des produits peuvent être offerts aux victimes sous forme de cadeaux, mais ils ont très peu de valeur.

Dans le cadre de la fraude REER (régime enregistré d'épargne-retraite), on indique à la victime qu’elle peut profiter immédiatement des sommes déposées dans son REER et ce, sans payer d’impôt. On lui offre alors de transférer les montants investis dans un placement qui rapportera un certain rendement. On lui mentionne que ce placement est également admissible au REER et c’est pourquoi elle ne paiera pas d’impôt. Afin de paraître plus crédible, le fraudeur pourrait lui offrir une avance sur le rendement futur. Par exemple, si la victime investit 50 000$, il pourrait lui offrir une remise de 25 000$. Dans les faits, son argent ne sera pas investi dans le placement en question au taux de rendement incroyable et elle aura plutôt investi dans une société qui n’a aucune valeur ou encore, appartenant à des fraudeurs. Ses 50 000$ sont donc perdus! De plus, le placement n’est pas admissible au REER, contrairement à ce que prétend le fraudeur.

Le rachat d’actions frauduleux : Certains fraudeurs profitent du fait que certaines personnes aient souffert de pertes sur leurs placements pour leur faire une offre de type « trop beau pour être vrai », c’est-à-dire de racheter leurs placements à un prix plus élevé que leur valeur réelle. En acceptant cette offre, les victimes devront payer des frais afin que le transfert soit fait, et une fois ces frais étant payés, les fraudeurs disparaissent avec l’argent.

Les investissements internationaux frauduleux tels que les fraudes de type HYIP (High-Yield Investment Programs) et Prime Bank consistent à faire croire que certains investissements sur le marché international peuvent faire gagner beaucoup d’argent. Les fraudeurs vont tenter de persuader les victimes d’investir. En réalité, ces investissements et les marchés n'existent pas. Les fraudes HYIP sont connues en anglais sous plusieurs noms, tels que :

  • Prime Bank Debentures

  • Prime Bank Guarantees

  • High-Yield Trading et Roll Programs

  • International Chamber of Commerce (ICC) Letters of Credit

  • Guaranteed Bank Notes

  • Discounted U.S. Treasury Securities

  • International Monetary Fund Backed Securities

Cryptoactifs (ou ICO) : l’investissement dans des cryptoactifs présente certains risques et est sujet à de nombreux types de fraude, malgré que ce ne soit pas illégal. La fraude peut survenir dans différents contextes, par exemple : lors d’une première émission de cryptoactifs (aussi appelée ICO pour Initial Coin Offering); lorsqu’un cryptoactif est offert sur une plateforme de négociation de cryptoactifs permettant leur achat/vente; lorsqu’un cryptoactif est hébergé sur une plateforme de négociation de cryptoactifs. La fraude se produit lorsqu’une personne promet des rendements très élevés sur les investissements faits dans une ICO (par exemple des rendements offerts de 1 % par jour, 10 % par mois ou 500 % par année). Afin de paraître crédible, les fraudeurs peuvent tenir des propos accrocheurs, tels que : « Nous vendons nos jetons en prévente à 0,10$. Dans quelques mois, nous les vendrons 0,50$ ».


Dans une manipulation boursière frauduleuse, le fraudeur fait la promotion d'une occasion incroyable sur une action à bas prix. Toutefois, il détient une grande partie de cette action. Plus il amasse d'investisseurs qui achètent des actions, plus la valeur augmente. Et lorsque le prix atteint un sommet, le fraudeur vend ses actions, ce qui fait chuter la valeur. Les victimes ont donc investi dans des actions qui ne valent rien au final.+


Scénarios de fraude à l’investissement :


Les fraudes à l’investissement sont entre autres présentes dans les annonces sur Internet notamment sur les réseaux sociaux mais aussi dans les courriels publicitaires non sollicités et dans les publicités ciblées dans les magazines et journaux. Ces annonces semblant provenir de banques, d’assureurs, d’organismes de placements et autres, contiennent des liens qui conduisent la victime vers des faux sites Internet crédibles et qui semblent fiables notamment par la présence de mentions légales. Le site est souvent inspiré de celui d’une société déjà existante avec un nom de domaine légèrement différent, rendant la distinction entre les deux compliquée.


Dans un premier temps, l’objectif est d’inciter la victime à s’inscrire sur le site afin d’obtenir son numéro de téléphone. Suite à son inscription, la personne reçoit l’appel d’un prétendu courtier ou gestionnaire de patrimoine basé à l’étranger. Au départ, la future victime étant généralement méfiante, le courtier tentera de négocier uniquement des petites sommes. Bien souvent, le fraudeur conseille un investissement dans la cryptomonnaie. Par la suite, la victime accède à un espace personnel sur le site où elle peut visualiser son placement. Très rapidement les gains augmentent et la victime se sent confortée dans ses choix. De plus, une forme de suivi personnel va se mettre en place et la victime sera contactée de manière de plus en plus fréquente. Les premiers gains ayant été fructueux, la victime est généralement plus encline à écouter son conseiller. Ainsi, le fraudeur met en place une relation de confiance en usant de termes financiers adéquats mais aussi en veillant à ne pas exercer directement de pression sur le client. En effet, il laisse le client décider mais la pression s’exerce à travers la durée limitée des offres et des options. Une fois la confiance établie, l’escroc pousse la victime à investir des sommes toujours plus conséquentes et l’invite à transférer des fonds sur des comptes bancaires enregistrés à l’étranger. Une fois les fonds déposés, la victime constate que le site est en maintenance et que le soit disant conseiller ne répond plus au téléphone. Le fraudeur a disparu avec le capital investi.


Trucs et astuces pour mieux reconnaître une fraude à l’investissement ?

  • La sollicitation par téléphone ou par courriel est spontanée et vous ne savez pas comment le fournisseur a obtenu vos coordonnées.

  • Le nom de domaine du site frauduleux diffère légèrement de celui de la société déjà existante.

  • L’offre est limitée dans le temps.

  • L’offre est exclusive et vous ne devez pas la partager.

  • L’improbabilité de l’offre de type “trop beau pour être vrai”. On vous garantit des rendements élevés avec des placements à faible risque.

  • Vous n’obtenez pas de détails sur le contrat même si vous en demandez.

  • On vous demande un versement sur un compte bancaire à l’étranger.

  • On vous demande des informations personnelles (numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, code secret, mot de passe …).

  • Vous subissez de la pression pour prendre une décision rapide.


Comment s’en protéger ?

  • Ne répondez pas à des offres d’investissement non sollicitées.

  • Ne cédez jamais à la pression des courtiers ou des offres soit disant à durée limitée.

  • Ne prenez pas de décision hâtive et ne vous laissez pas influencer à acheter immédiatement.

  • Ne communiquez jamais vos données personnelles (copie de carte d’identité, preuve de domicile, numéro de compte…).

  • Méfiez-vous des promesses d’investissements sûrs au rendement garanti et aux bénéfices élevés. Aucun prestataire de services financiers sérieux ne promettra des bénéfices élevés sur du court terme.

  • Faites attention aux fautes d’orthographe et aux variations dans le nom de domaine de la société sur le site Web ou dans l’adresse courriel (ajout de lettres, caractères spéciaux …).

  • Faites des recherches sur le prestataire de services en question sur Google ou des sites et forums de protection des consommateurs, par exemple.

  • Vérifiez l’inscription d’un conseiller ou d’une société de placement.

  • Consultez la page des Mises en garde des ACVM pour prendre connaissance des entreprises à éviter.

  • Prenez le temps de réfléchir avant d’investir et questionnez-vous sur le placement offert via une plateforme et la personne qui vous le présente.

  • Consultez la Liste noire de sites Internet et des compagnies exerçant des activités à risque élevé potentiellement illégales au Québec.

  • En cas de doute, échangez avec votre conseiller bancaire ou d’autres spécialistes indépendants (avocat, comptable, conseiller financier …) pour une évaluation professionnelle.

  • Évitez les modes de paiement inhabituels tels que les transferts de fonds électroniques à l’étranger, la crypto-monnaie ou autres moyens de paiement peu courants.

  • Ne confiez jamais votre argent à des personnes que vous connaissez uniquement virtuellement.

  • Ne tentez pas de récupérer votre argent en injectant de nouveaux fonds. Ça ne marche jamais.

Attention : Si l’on vous fait croire qu’il est possible de gagner des sommes d’argent importantes en peu de temps, rappelez-vous que les placements à court terme et sans risque n’existent pas !


Que faire en premier ?

Si vous êtes victime d’une fraude à l’investissement ou que vous avez un doute sur l’offre qui vous est proposée, vous pouvez joindre gratuitement l’AMF.


Si vous avez fourni vos informations personnelles ou confidentielles à un fraudeur, communiquez avec :

  1. L’Autorité des marchés financiers

  2. Le Centre antifraude du Canada (1 888 495-8501)

  3. Votre institution financière.

  4. Les agences d’évaluation de crédit pour qu’une alerte à la fraude soit inscrite à votre dossier :

  5. Equifax Canada au numéro sans frais : 1-800-465-7166

  6. TransUnion Canada au numéro sans frais : 1-877-525-3823

  7. Votre service de police local

Si vous désirez signaler une fraude ou toute autre activité criminelle de manière anonyme et confidentielle:

  • Pour la région de Montréal, communiquez avec Info-Crime, au 514 393-1133, ou visitez le www.infocrimemontreal.ca

  • À l’extérieur de Montréal, communiquez avec Échec au crime, au 1 800 711-1800, ou visitez le www.echecaucrime.com


Ressources complémentaires :
















 

Sources :

Autorité des marchés financiers | Éviter la fraude financière

Autorité des marchés financiers | fraudes à l’investissement imitant des entreprises financières bien connues

Autorité des marchés financiers | Liste noire

Centre antifraude du Canada | Investissement

Commission des Services Financiers et des Services aux Consommateurs (FCNB) | Fraudes et escroqueries

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario | Gérez mieux votre argent

Cyber Security Coalition | Attention aux fraudes à l'investissement et au crédit

Desjardins | Prévenir la fraude à l'investissement

Éducaloi | Protéger vos investissements

Prévention Suisse de la Criminalité | Rendements de rêve ? Gare au réveil !

Trop Beau Pour Être Vrai | Les arnaques à l'investissement


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